Conditions générales de vente

CGU-CGV Oh la Vache !

Raccourci : pour consulter la partie Annulation, cliquez ici

CHAMP D’APPLICATION

Au moment d’utiliser le Site, il est important de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent sur tout autre document.

Acceptation des CGVU

Les CGVU sont opposables à tout Utilisateur du Site.  En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, et en utilisant les services proposés par Oh la Vache !, les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve. En cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations prévues par les CGVU, Oh la Vache ! se réserve la possibilité d’exclure l’Utilisateur concerné sans préavis des activites Oh la Vache !.

Libre modification des CGVU

Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.

DEFINITION

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

«b>Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.ohlavache.org

« Client » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Partenaire.

« Partenaire» désigne les professionnels et experts qui ont été approuvés par Oh la Vache ! pour offrir des Prestations aux Clients.

« Utilisateur » désigne à la fois les Clients et les Partenaires.

« Prestation » désigne toute activité proposée par les Partenaires de Oh la Vache ! sur le Site.

« Données Utilisateur » désigne les informations qui sont transmises par les Partenaires à Oh la Vache !

« Carte Cadeau » désigne le bon qui permet de réserver une des Prestations sur le Site dans une durée limitée en fonction du montant de la Carte Cadeau et du nombre d’utilisation de la Carte Cadeau.

OBJET

Oh la Vache ! est l’éditeur d’un Site accessible via internet, proposant un service de mise en relation entre des Partenaires et des Clients pour la découverte de métiers et d’activités. Les présentes CGVU concernent à la fois les Clients et les Partenaires. Elles fixent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les obligations et responsabilités des Utilisateurs.

NATURE DES RELATIONS ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

Oh la Vache ! n’est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et le Partenaire et n’assure qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation entre l’un et l’autre. La Prestation ne peut en aucun cas être assimilée à un contrat de travail, ni à une Prestation de travail temporaire, un contrat d’apprentissage, une convention de stage ou un contrat de professionnalisation.

La Prestation ne peut donner lieu à aucune rémunération du Client par le Partenaire et à aucun lien de subordination entre le Client et le Partenaire.

OBLIGATIONS DES PARTENAIRES

Le Site met à disposition de ses Partenaires un Accès Producteur afin de mettre à jour ses disponibilités dans le Calendrier, d’Accepter ou Refuser les réservations de Prestations, de retrouver le détails des Prestations à venir et passées (dates, revenu, coordonnées des clients, éventuel supplément, mot du client).

Pour être Partenaire de Oh la Vache !, les obligations suivantes doivent être respectées dans leur intégralité et sans réserve :

– Informer au moins 5 jours avant la Prestation si un pass sanitaire est obligatoire pour participer à la Prestation

– Tenir en permanence à jour le Calendrier de ses disponibilités depuis l’Accès Producteurs.

– Les Partenaires confirment les demandes de réservation reçues sur leur Accès Producteur dans un délai de 24h maximum.
Les Partenaires confirment les demandes en commençant par les demandes de réservations effectuées le plus tôt.

– En cas de non confirmation d’une Prestation réservée par un Client, le Partenaire sera soumis à une pénalité financière.
Une retenue de 18,00€ ttc sera déduite du prochain réglement du au Partenaire. Le montant de cette retenue est susceptible d’évoluer.
Cette retenue a pour but de compenser les activités de frais de communication et activités de Conseil Client pour recommander la Prestation du Partenaire. Elle permet aussi de couvrir les frais bancaires générés par la non confirmation.

– Avoir contracté les assurances requises, conformément à la législation en vigueur, avant la réalisation de toute Prestation. Dans le cas contraire, Oh la Vache ! ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages et des conséquences financières qui pourraient survenir. Oh la Vache ! conseille aux Partenaires de souscrire une assurance adaptée pour la Prestation. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Clients (et des personnes pour lesquelles le Client a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour lors de votre Prestation.

– Ne pas permettre aux Clients de Oh la Vache ! de réserver la Prestation en dehors du Site, sauf accord préalable et explicite de Oh la Vache !,

– Respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur,

– Être en possession de tous les documents requis pour la bonne réalisation de la Prestation (permis, certificat d’aptitude…),

– S’assurer de la bonne santé et de la capacité physique de chaque Client notamment si la Prestation comprend des activités physiques ou sportives,

– Ne pas proposer de Prestations qui comprennent des activités contraires à l’ordre public ou à la législation,

– Respecter le descriptif de la Prestation publié sur le Site : sujet, lieu, horaire, durée, repas, hébergement, tarif applicable, moyens de paiement acceptés, et toutes autres conditions. Les aléas de l’activités de la ferme peuvent modifier la réalisation du Programme de la Prestation annoncée lors du séjour. Dans ce cas de figure, le Partenaire est tenu de remplacer la Prestation par une autre Prestation.

– Avoir une attitude respectueuse et courtoise avec les Clients,

– Prévenir par écrit au minimum 15 jours à l’avance pour l’interruption de la relation avec Oh la Vache !, étant entendu que les réservations qui ont déjà été acceptées devront être honorées.

OBLIGATION DES CLIENTS

Pour être Client de Oh la Vache !, les obligations suivantes doivent être respectées dans leur intégralité et sans réserve :

– Présenter un pass sanitaire valide pour l’ensemble des participants pour qui il est obligatoire. Si un ou plusieurs participants n’a pas de pass sanitaire valide alors qu’il est obligatoire pour la Prestation, alors la Prestation ne pourra avoir lieu. Aucun remboursement ou possibilité de report de la réservation ne sera possible.

– Informer Oh la Vache ! et le Partenaire sans délai en cas d’impossibilité de participer à la Prestation réservée,

– Être ponctuel : un retard de deux heures maximum sur l’heure d’arrivée convenue avec le Partenaire sera toléré. Si un retard supérieur a pour conséquence la non réalisation de la Prestation, ni le Partenaire ni Oh la Vache ! ne pourront en être tenus responsables, et le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit,

– Avoir une attitude conforme à l’ordre public et à la législation,

– Avoir une attitude respectueuse et courtoise à tout égard,

– Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène et celles données par le Partenaire. Tout manquement à cette obligation autorisera le Partenaire à exclure le Client de la Prestation ; le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit et Oh la Vache ! et le Partenaire déclineront toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant la Prestation,

– Prévenir le Partenaire en cas de problème de santé qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la Prestation.

– Détenir une assurance Responsabilité civile valide au moment de la réalisation de la Prestation et couvrant les accidents et dommages de quelque nature qu’ils soient, sans aucune exception ou réserve, causées à des tiers dans le cadre ou à l’occasion de la Prestation.

– Respecter les règles de confidentialité communiquées par le Partenaire,

– Informer Oh la Vache ! en cas de manquement du Partenaire vis-à-vis du respect des CGVU,

– Si la présence d’un ou plusieurs animaux de compagnie a été tolérée par le Partenaire, le Client comprend qu’ils sont sous la responsabilité du Client et devront se plier aux règles énoncées par le Partenaire à leur encontre. La responsabilité des éventuels dégâts causés par ces animaux de tout ordre (matériel, financier etc.) sera imputée aux Clients.
Si ces règles relatives aux animaux de compagnie ne sont pas respectées, le Partenaire se réserve le droit  ‘interrompre la Prestation. Ni le Partenaire ni Oh la Vache ! ne pourront en être tenus responsables, et le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit,

– Noter et commenter la Prestation réalisée, en suivant les modalités qui seront envoyées au Client par email après la réalisation de la Prestation. (cf. le paragraphe des présentes « 16. Notation et commentaires »).

RESPONSABILITES

Les Clients et les Partenaires agissent sous leur seule et entière responsabilité. Oh la Vache ! est un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Prestations proposées. A ce titre, le déroulement effectif de la Prestation ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Oh la Vache !, sur quelque fondement que ce soit.

Oh la Vache ! n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur le comportement des Clients et des Partenaires.

Oh la Vache ! s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, cependant il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de Oh la Vache !. Oh la Vache ! n’assume envers ses Utilisateurs aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

CARACTÉRISTIQUES ET PUBLICATION DES PRESTATIONS SUR LE SITE

Pour proposer une Prestation le Partenaire doit préciser les informations suivantes : description de la personne et/ou de la structure qui accueille, descriptif des activités impératives et optionnelles, lieu, durée, nombre minimum et maximum de Clients, descriptif de l’hébergement, descriptif des repas, contribution du Client minimum souhaitée et toutes les autres conditions nécessaires à la bonne information du Client sur la Prestation.

Le Partenaire doit joindre au descriptif de la Prestation des illustrations photographiques, dans la mesure du possible, et à minima une photo le représentant. Oh la Vache ! assure aux Partenaires un service de conseil et d’assistance pour la rédaction des descriptifs des Prestations et pour leur mise en ligne sur le Site. Oh la Vache ! peut également proposer au Partenaire des contenus illustratifs. Dans ce cas, les droits de publications et d’utilisation de ces contenus appartiennent à Oh la Vache !. Ces services de Oh la Vache ! sont fournis aux Partenaires à titre gratuits.

Les illustrations photographiques des Prestations n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée des Prestations telle que publiée sur le Site est une estimation et peut être soumises à des variations (en fonction du nombre de participants à la Prestation par exemple).

MODALITES DE RESERVATION

Processus de réservation classique (72 heures minimum avant la date de la Prestation)

Pour réserver une Prestation, le Client :

– Lit attentivement la description de la Prestation sur le Site et le cas échéant les conditions spéciales s’y rapportant,

– S’inscrit en cliquant sur le bouton “Réservez”

– Règle le montant de la Prestation par carte bancaire ou par cagnotte Leetchi. Le Client peut bénéficier d’une réduction grâce au montant de la Carte Cadeau dont il dispose.

– Une fois le règlement reçu par Oh la Vache ! la Prestation est réservée pour le Client et ne pourra être revendue à un autre client

– Il reçoit sous 72 heures la confirmation de la réservation par le Partenaire. Pour les Prestations nécessitant des conditions particulières pour être assurées (décrites sur le Site), telles qu’un nombre minimum de participant, la confirmation de réservation n’annule pas la validité de ces conditions.

– Si le Partenaire n’est pas en mesure d’accepter la Réservation, une autre Prestation sera proposée au Client.

Si elle ne lui convient pas, le Client sera remboursé en intégralité sur le moyen de paiement qui a servi au règlement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Dans ce cas, l’éventuelle carte cadeau utilisée pour cette demande de réservation sera recréditée du montant qui a servi à la réservation.

Processus de réservation dernière minute (72 heures minimum avant la date de la Prestation)

Pour ces réservations dernière minute, le Calendrier des Partenaires ne fait pas foi.

Pour réserver une Prestation, le Client :

– Lit attentivement la description de la Prestation sur le Site et le cas échéant les conditions spéciales s’y rapportant,

– Informe la volonté de s’inscrire en contactant Oh la Vache ! par email à l’adresse bonjour@ohlavache.org et en précisant le titre de la Prestation, la durée de séjour, le nombre d’adultes et d’enfants, et la détention d’une Carte Cadeau en cours de validité.

– Oh la Vache ! fera le maximum pour que cette Prestation ait lieu et informera le Client de la possibilité de réserver ou non des modalités de réservation. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat.

Consultez tous nos séjours à la ferme

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix d’une Prestation est indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site.

Le prix d’une Prestation est composé de trois éléments :

– La rémunération du Partenaire. Elle s’exprime en euros TTC. Oh la Vache ! paye le Partenaire le lundi qui suit le dernier jour de la Prestation. Le Partenaire aura transmis ses coordonnées bancaires a Oh la Vache ! pour cet effet.

– La commission de Oh la Vache ! : Ce montant est payable sur le Site au moment de la réservation. La commission sert à couvrir les frais de logistique, les frais bancaires, les frais postaux, les frais de distribution et à rémunérer Oh la Vache !. Le paiement s’effectue par carte bancaire de manière sécurisée.

– La TVA sur la commission de Oh la Vache !. Son taux est fixé à 20%.

Oh la Vache !  se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client ou pour un motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux.

Oh la Vache !  se réserve le droit de refuser la réservation d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

DROIT DE RETRACTATION

Les Prestations de Oh la Vache ! constituent des Prestations de service de loisir fournies à une date déterminée. Par conséquent, et en application de l’article L 121-20-24 du Code de la Consommation, tout Client qui a réservé une Prestation comprenant une date et un horaire précis, est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même Code.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficiera, pour ses achats de Carte Cadeau en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les journées et les séjours.

ANNULATION

Séjour non tenu pour cause de mesures Gouvernementales de confinement

Si des mesures Gouvernementales de confinement mises en place à l’intérieur du territoire français concernent votre réservation et en empêchent la bonne tenue de votre séjour, vous aurez la possibilité de reporter ce même séjour dans un délai d’un an et demi. Si le Partenaire producteur ne propose plus cette Prestation au moment de la reprise de la date, alors vous aurez la possibilité d’utiliser un avoir du montant de la réservation initiale sur l’ensemble des journées et séjours Oh la Vache ! dans le même délai imparti.
À l’issue de ce délai d’un an et demi, votre possibilité de report ou avoir délivré sera caduque et ne permettra pas de reporter la réservation initiale.

En cas de mise en place de mesure de confinement par Région, Département, Communes ou territoire, c’est l’adresse renseignée au moment de la réservation qui fait foi.

Annulation de la Prestation par le Partenaire

Les Partenaires de Oh la Vache ! sont des professionnels ou experts dont l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler une Prestation. Dans ce cas, Oh la Vache ! en informera le Client qui avait réservé la Prestation et procèdera au remboursement de la somme payée par le Client dans les 10 jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation par le Partenaire. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement qui aura servi à régler la Prestation.

Une pénalité de 100,00€ ttc sera prélevée du prochain versement du Partenaire en cas d’annulation d’une réservation confirmée.
Trois exceptions de cause d’annulation ne provoqueront pas ces 100,00€ ttc de pénalités d’annulation si une preuve est fournie à Oh la Vache ! par le Partenaire :
– annulation pour cause de santé,
– annulation pour cause de dècés d’un proche,
– annulation pour cause de problème majeur et imprévisible sur la ferme (décès de plusieurs animaux, bâtiment de ferme détruit etc.)

Une pandémie ne peut pas être reconnue ici comme une contrainte professionnelle et ne constitue pas un motif d’Annulation pour le Partenaire.

Annulation de la Réservation par le Client

Toute réservation est ferme et définitive. Le Client ne percevra aucun remboursement s’il ne réalise pas la Prestation réservée.

Dans le cas où le Client souhaite effectuer la Prestation à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé au Client de prendre contact avec Oh la Vache ! via le formulaire de contact pour qu’il soit étudié la possibilité de modification de la date de la Prestation.

À plus de trois mois de la Prestation, il sera possible pour le Client de changer de date une unique fois dans la mesure des disponibilités du Producteur. Les frais de dossier pour ce changement de date s’élèvent à 38.00€ TTC.

À trois mois ou moins de trois mois de la Prestation, il ne sera pas possible de changer de date.

Assurance Annulation pour le Client

Oh la Vache ! a contracté un partenariat avec une assurance annulation.
Le Client a la possibilité s’il le souhaite d’y souscrire. Aucune obligation ne s’impose.
Cette assurance annulation est un produit indépendant de prestations de services proposées par la société Oh la Vache !. L’ensemble des questions relatives aux produits d’assurance proposés et aux suivis des dossiers sont à adresser au contact figurant sur le site du produit d’assurance recommandé.

À titre d’exemple, voici quelques motifs couverts par le Cap Annulation, produit d’assurance annulation proposé par le partenaire assurance de Oh la Vache !:
– Maladie, accident
– Contraction du Covid19 avant le départ
– Quarantaine avant départ
– Modification ou suppression des congés par l’employeur

DEMANDES SPECIALES

Les Clients qui désirent réaliser une Prestation autre que celles proposées sur le Site (en termes de nature, date, lieu…) sont invitées à contacter Oh la Vache ! via le formulaire de contact. Leur demande sera étudiée sans délai et un devis pourra leur être proposé.

SERVICE CLIENT

Oh la Vache ! assure un service Client, joignable pour toute question par email à bonjour@ohlavache.org

REGLEMENT DES LITIGES ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

Oh la Vache ! se tient à disposition des Utilisateurs pour faciliter le règlement de litiges opposant Client et Partenaire, mais n’a pas d’obligation de résultat quant à la résolution des litiges.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Généralités

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site. Oh la Vache ! se réserve le droit de transmettre les données personnelles les concernant pour permettre le bon déroulement de la Prestation (communication des coordonnées au Partenaire), pour respecter une obligation légale, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Mise à jour des données personnelles

Les Utilisateurs s’engagent à assurer la mise à jour de leurs données personnelles sur leur Compte Utilisateur. Ils s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder à leur Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles fournies à Oh la Vache !, en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Oh la Vache ! s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DROIT A L’IMAGE

Sauf volonté contraire exprimée au Partenaire et à Oh la Vache ! avant le début de la Prestation réservée, les Clients acceptent et autorisent expressément, d’une part la cession à Oh la Vache ! via le Partenaire des captations photographiques de leur image, seul ou en groupe, qui pourraient être prises lors de la Prestation, et d’autre part leur utilisation par Oh la Vache ! sur son Site ou sur un autre support de communication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ensemble des supports utilisés sur le Site (notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les articles, les textes) est la propriété de Oh la Vache !. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Oh la Vache !.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

DISPOSITIONS FISCALES

Il est notifié aux Partenaires qu’ils sont seuls responsables de leur conformité avec les régulations et les règles fiscales locales, notamment en termes de taxe applicable à leur activité et de déclaration aux autorités fiscales des montants payés par les Clients, selon la nature de leur activité.

LES CARTES CADEAUX

La Carte Cadeau vaut comme moyen de paiement partiel ou total d’une Prestation auprès du Partenaire choisi.

Une seule Carte Cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement par Prestation.

La Carte Cadeau ne peut constituer un moyen de paiement pour acheter une ou plusieurs autres Carte Cadeau.

La Carte Cadeau ne peut constituer un moyen de paiement pour acheter d’autres biens ou services que les Prestations proposées par les Partenaires sur le site Oh la Vache !.

Pour réserver sa Prestation, le Client choisit la Prestation du Partenaire sur le Site www.ohlavache.org et réserve les dates. Afin de valider définitivement la Prestation, le client doit remplir le champ “Code Promo” sur le Site grâce au code fourni sur sa Carte Cadeau.
En aucun cas Oh la Vache ! ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Prestataires.

La Carte Cadeau est valable pour une durée limitée.
Pour les formats coffrets de la Carte Cadeau, cette date de fin de validité est indiquée sur le sticker coloré sur la carte cartonnée placée à l’intérieur du coffret.
Pour les formats à imprimer chez soi de la Carte Cadeau, cette date de fin de validité est indiquée sur la feuille en bas de page.

La date de fin de validité correspond à la date de fin d’utilisation. Autrement dit, le client doit impérativement effectuer son séjour ou activité avant cette date !

La durée de validité de la Carte cadeau ne peut pas être prolongée.

Aucun remboursement de la part de Oh la Vache ! ne sera accordé en cas de non utilisation, indisponibilité des prestataires, perte ou destruction de la Carte Cadeau

LITIGES CARTE CADEAU

En cas de litige Oh la Vache ! se réserve le droit d’exiger la preuve d’achat de la Carte Cadeau pour définir si un code de Carte Cadeau est correct ou non.

UTILISATION DU SERVICE

Age

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour réserver ou proposer une Prestation. Un Utilisateur majeur peut réserver une Prestation pour un mineur : dans ce cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la Prestation, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale. Cette autorisation écrite devra être remise au Partenaire.

Publication de contenu

Les Partenaires peuvent publier des contenus sur le Site (textes, photos, vidéos, ou tout autre type de données). Ces contenus sont publiés par l’intermédiaire de l’équipe de Oh la Vache ! à qui les données ont été transmises dans cet objectif de publication. Les Partenaires s’engagent à détenir les droits de publication et d’utilisation de ces contenus.

Interdictions

Les Partenaires s’engagent à ne pas utiliser les services de Oh la Vache ! pour :

– Vendre des biens ou des services non liés à la nature de Oh la Vache ! et non couverts par ses CGVU,
– Promouvoir un autre service de mise en relation pour la découverte de métiers et d’activités,
– Collecter les informations personnelles de ses Utilisateurs,
– Promouvoir toute activité illégale ou contraire aux présentes CGVU.