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CGU-CGV Oh la Vache !

CGU-CGV Oh la Vache !

CHAMP D’APPLICATION

Au moment d’utiliser le Site, il est important de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent sur tout autre document.

Acceptation des CGVU

Les CGVU sont opposables à tout Utilisateur du Site.  En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, et en utilisant les services proposés par Oh la Vache !, les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve. En cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations prévues par les CGVU, Oh la Vache ! se réserve la possibilité d’exclure l’Utilisateur concerné sans préavis des activites Oh la Vache !.

Libre modification des CGVU

Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.

DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.ohlavache.org

« Client » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Partenaire.

« Partenaire» désigne les professionnels et experts qui ont été approuvés par Oh la Vache ! pour offrir des Prestations aux Clients.  

« Utilisateur » désigne à la fois les Clients et les Partenaires.

« Prestation » désigne toute activité proposée par les Partenaires de Oh la Vache ! sur le Site.

« Données Utilisateur » désigne les informations qui sont transmises par les Partenaires à Oh la Vache ! par voie du questionnaire “Préparons l’arrivée des citadins chez vous” et ou téléphone pour proposer ou réserver des Prestations sur le Site.

« Coffret Cadeau » désigne le bon qui permet de réserver une des Prestations sur le Site dans une durée limitée en fonction du montant du Coffret Cadeau

« Chèque Cadeau » désigne le document inséré dans le Coffret Cadeau qui contient le code de réservation de la Prestation sur le Site Oh la Vache

 

OBJET

Oh la Vache ! est l’éditeur d’un Site accessible via internet, proposant un service de mise en relation entre des Partenaires et des Clients pour la découverte de métiers et d’activités. Les présentes CGVU concernent à la fois les Clients et les Partenaires. Elles fixent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les obligations et responsabilités des Utilisateurs.

 

UTILISATION DU SERVICE

Age

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour réserver ou proposer une Prestation. Un Utilisateur majeur peut réserver une Prestation pour un mineur : dans ce cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la Prestation, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale. Cette autorisation écrite devra être remise au Partenaire.

Publication de contenu

Les Utilisateurs peuvent publier des contenus sur le Site (textes, photos, vidéos, ou tout autre type de données). Ces contenus sont publiés par l’intermédiaire de l’équipe de Oh la Vache ! à qui les données ont été transmises dans cet objectif de publication. Les Utilisateurs s’engagent à détenir les droits de publication et d’utilisation de ces contenus.

Interdictions

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de Oh la Vache ! pour :

– Vendre des biens ou des services non liés à la nature de Oh la Vache ! et non couverts par ses CGVU,
– Promouvoir un autre service de mise en relation pour la découverte de métiers et d’activités,
– Collecter les informations personnelles de ses Utilisateurs,
– Promouvoir toute activité illégale ou contraire aux présentes CGVU.

NATURE DES RELATIONS ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

Oh la Vache ! n’est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et le Partenaire et n’assure qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation entre l’un et l’autre. La Prestation ne peut en aucun cas être assimilée à un contrat de travail, ni à une Prestation de travail temporaire, un contrat d’apprentissage, une convention de stage ou un contrat de professionnalisation.

La Prestation ne peut donner lieu à aucune rémunération du Client par le Partenaire et à aucun lien de subordination entre le Client et le Partenaire.

OBLIGATIONS DES PARTENAIRES

Pour être Partenaire de Oh la Vache !, les obligations suivantes doivent être respectées dans leur intégralité et sans réserve :

– Ne pas permettre aux Clients de Oh la Vache ! de réserver la Prestation en dehors du Site, sauf accord préalable et explicite de Oh la Vache !,

– Avoir contracté les assurances requises, conformément à la législation en vigueur, avant la réalisation de toute Prestation. Dans le cas contraire, Oh la Vache ! ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages et des conséquences financières qui pourraient survenir. Oh la Vache ! conseille aux Partenaires de souscrire une assurance adaptée pour la Prestation. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Clients (et des personnes pour lesquelles le Client a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour lors de votre Prestation.

– Respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur,

– Être en possession de tous les documents requis pour la bonne réalisation de la Prestation (permis, certificat d’aptitude…),

– S’assurer de la bonne santé et de la capacité physique de chaque Client notamment si la Prestation comprend des activités physiques ou sportives,

– Ne pas proposer de Prestations qui comprennent des activités contraires à l’ordre public ou à la législation,

– Respecter le descriptif de la Prestation publié sur le Site : sujet, lieu, horaire, durée, repas, hébergement, tarif applicable, moyens de paiement acceptés, et toutes autres conditions,

– Mettre régulièrement à jour ses disponibilités sur son Compte Utilisateur en utilisant la fonctionnalité dédiée ou en prévenant l’équipe Oh la Vache !

– Avoir une attitude respectueuse et courtoise avec les Clients,

– Prévenir par écrit au minimum 15 jours à l’avance pour l’interruption de la relation avec Oh la Vache !, étant entendu que les réservations qui ont déjà été acceptées devront être honorées.

OBLIGATION DES CLIENTS

Pour être Client de Oh la Vache !, les obligations suivantes doivent être respectées dans leur intégralité et sans réserve :

– Informer Oh la Vache ! et le Partenaire sans délai en cas d’impossibilité de participer à la Prestation réservée,

– Être ponctuel : un retard d’une heure maximum sera toléré. Si un retard supérieur a pour conséquence la non réalisation de la Prestation, ni le Partenaire ni Oh la Vache ! ne pourront en être tenus responsables, et le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit,

– Avoir une attitude conforme à l’ordre public et à la législation,

– Avoir une attitude respectueuse et courtoise à tout égard,

– Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène normales et celles données par le Partenaire. Tout manquement à cette obligation autorisera le Partenaire à exclure le Client de la Prestation ; le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit et Oh la Vache ! et le Partenaire déclineront toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant la Prestation,

– Prévenir le Partenaire en cas de problème de santé qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la Prestation.

– Détenir une assurance Responsabilité civile valide au moment de la réalisation de la Prestation et couvrant les accidents et dommages de quelque nature qu’ils soient, sans aucune exception ou réserve, causées à des tiers dans le cadre ou à l’occasion de la Prestation,

– Respecter les règles de confidentialité communiquées par le Partenaire,

– Informer Oh la Vache ! en cas de manquement du Partenaire vis-à-vis du respect des CGVU,

– Noter et commenter la Prestation réalisée, en suivant les modalités qui seront envoyées au Client par email après la réalisation de la Prestation. (cf. le paragraphe des présentes « 16. Notation et commentaires »).

RESPONSABILITES

Les Clients et les Partenaires agissent sous leur seule et entière responsabilité. Oh la Vache ! est un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Prestations proposées. A ce titre, le déroulement effectif de la Prestation ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Oh la Vache !, sur quelque fondement que ce soit.

Oh la Vache ! n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur le comportement des Clients et des Partenaires.

Oh la Vache ! n’est pas responsable du contenu saisi par ses membres sur son Site.

Oh la Vache ! s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, cependant il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de Oh la Vache !. Oh la Vache ! n’assume envers ses Utilisateurs aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

CARACTÉRISTIQUES ET PUBLICATION DES PrestationS SUR LE SITE

Pour proposer une Prestation le Partenaire doit préciser les informations suivantes : description de la personne et/ou de la structure qui accueille, descriptif des activités impératives et optionnelles, lieu, durée, nombre minimum et maximum de Clients, descriptif de l’hébergement, descriptif des repas, contribution du Client minimum souhaitée et toutes les autres conditions nécessaires à la bonne information du Client sur la Prestation.

Le Partenaire doit joindre au descriptif de la Prestation des illustrations photographiques, dans la mesure du possible, et à minima une photo le représentant. Oh la Vache ! assure aux Partenaires un service de conseil et d’assistance pour la rédaction des descriptifs des Prestations et pour leur mise en ligne sur le Site. Oh la Vache ! peut également proposer au Partenaire des contenus illustratifs. Dans ce cas, les droits de publications et d’utilisation de ces contenus appartiennent à Oh la Vache !. Ces services de Oh la Vache ! sont fournis aux Partenaires à titre gratuits.

Les illustrations photographiques des Prestations n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée des Prestations telle que publiée sur le Site est une estimation et peut être soumises à des variations (en fonction du nombre de participants à la Prestation par exemple).

MODALITES DE RESERVATION

Processus de réservation classique (72 heures minimum avant la date de la Prestation)

Pour réserver une Prestation, le Client :

– Lit attentivement la description de la Prestation sur le Site et le cas échéant les conditions spéciales s’y rapportant,

– S’inscrit en cliquant sur le bouton “Je m’inscris”

– Règle le montant de la Prestation par carte bancaire

– Une fois le règlement reçu par Oh la Vache ! la Prestation est réservée pour le Client et ne pourra être revendue à un autre client

– Il reçoit sous 72 heures la confirmation de la réservation par le Partenaire. Pour les Prestations nécessitant des conditions particulières pour être assurées (décrites sur le Site), telles qu’un nombre minimum de participant, la confirmation de réservation n’annule pas la validité de ces conditions (cf. les paragraphes des présentes «12. Nombre de places et disponibilité » et « 14. Annulation »).

– Si le Partenaire n’est pas en mesure d’accepter la Réservation, une autre Prestation sera proposée au Client. Si elle ne lui convient pas, le Client sera remboursé en intégralité sur le moyen de paiement qui a servi au règlement dans un délai de 10 jours.

 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix d’une Prestation est indiqués en euros toutes taxes comprises sur le Site.

Le prix d’une Prestation est composé de deux éléments :

– La commission de Oh la Vache ! : . Ce montant est payable sur le Site au moment de la réservation. La commission sert à couvrir les frais de logistique, les frais bancaires, les frais postaux, les frais de distribution et à rémunérer Oh la Vache ! . Le paiement s’effectue par carte bancaire de manière sécurisée.

– La rémunération du Partenaire : Oh la Vache ! paye le Partenaire par virement dans un délai de trois à cinq jours après la Prestation. Le Partenaire aura transmis ses coordonnées bancaires a Oh la Vache ! pour cet effet.

Oh la Vache !  se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client ou pour un motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux

Oh la Vache !  se réserve le droit de refuser la réservation d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture sera adressée au Client à la réception du paiement en ligne de la Prestation.

 

NOMBRE DE PLACES ET DISPONIBILITE

Les Partenaires confirment les demandes de réservation reçues en commençant par les demandes de réservations effectuées le plus tôt. La confirmation de la réservation ne pourra pas avoir lieu s’il y a excédent de places demandées par rapport aux places disponibles.

DROIT DE RETRACTATION

Les Prestations de Oh la Vache ! constituent des Prestations de service de loisir fournies à une date déterminée. Par conséquent, et en application de l’article L 121-20-24 du Code de la Consommation, tout Client qui a réservé une Prestation comprenant une date et un horaire précis, est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même Code.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficiera, pour ses achats de Coffret Cadeau en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués grâce à un avoir Oh la Vache !.

ANNULATION

Annulation de la Prestation par le Partenaire

Les Partenaires de Oh la Vache ! sont des professionnels ou experts dont l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler une Prestation. Dans ce cas, Oh la Vache ! en informera le Client qui avait réservé la Prestation et procèdera au remboursement de la somme payée par le Client dans les 10 jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation par le Partenaire. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement qui aura servi à régler la Prestation

Annulation de la Réservation par le Client

Toute réservation est ferme et définitive. Le Client ne percevra aucun remboursement s’il ne réalise pas la Prestation réservée.

Dans le cas où le Client souhaite effectuer la Prestation à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé au Client de prendre contact avec Oh la Vache ! via le formulaire de contact pour qu’il soit étudié la possibilité de modification de la date de la Prestation.

À plus de trois mois de la Prestation, il sera possible pour le Client de changer de date une unique fois dans la mesure des disponibilités du Producteur. Les frais de dossier pour ce changement de date s’élèvent à 38.00€ TTC.

À trois mois ou moins de trois mois de la Prestation, il ne sera pas possible de changer de date.

 

LITIGES

En cas de litige Oh la Vache ! se réserve le droit d’exiger la preuve d’achat du coffret cadeau pour définir si un code de réservation est correct ou non.

DEMANDES SPECIALES

Les Clients qui désirent réaliser une Prestation autre que celles proposées sur le Site (en termes de nature, date, lieu…) sont invitées à contacter Oh la Vache ! via le formulaire de contact. Leur demande sera étudiée sans délai et un devis pourra leur être proposé.

SERVICE CLIENT

Oh la Vache ! assure un  service Client, joignable pour toute question par email à clara@ohlavache.org

REGLEMENT DES LITIGES ENTRE CLIENTS ET PartenaireS

Oh la Vache ! se tient à disposition des Utilisateurs pour faciliter le règlement de litiges opposant Client et Partenaire, mais n’a pas d’obligation de résultat quant à la résolution des litiges.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Généralités

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site. Oh la Vache ! se réserve le droit de transmettre les données personnelles les concernant pour permettre le bon déroulement de la Prestation (communication des coordonnées au Partenaire), pour respecter une obligation légale, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Mise à jour des données personnelles

Les Utilisateurs s’engagent à assurer la mise à jour de leurs données personnelles sur leur Compte Utilisateur. Ils s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder à leur Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles fournies à Oh la Vache !, en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Oh la Vache ! s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

DROIT A L’IMAGE

Sauf volonté contraire exprimée au Partenaire et à Oh la Vache ! avant le début de la Prestation réservée, les Clients acceptent et autorisent expressément, d’une part la cession à Oh la Vache ! via le Partenaire des captations photographiques de leur image, seul ou en groupe, qui pourraient être prises lors de la Prestation, et d’autre part leur utilisation par Oh la Vache ! sur son Site ou sur un autre support de communication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’ensemble des supports utilisés sur le Site (notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les articles, les textes) est la propriété de Oh la Vache !. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Oh la Vache !.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

DISPOSITIONS FISCALES

Il est notifié aux Partenaires qu’ils sont seuls responsables de leur conformité avec les régulations et les règles fiscales locales, notamment en termes de taxe applicable à leur activité et de déclaration aux autorités fiscales des montants payés par les Clients, selon la nature de leur activité.

LES COFFRETS CADEAUX

  1. Le Chèque Cadeau (carte cartonnée) inclus dans le Coffret Cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du Partenaire choisi. Il est essentiel dans la procédure de réservation.
  2. Pour réserver sa Prestation, le Client choisit l’établissement sur le Site www.ohlavache.org et réserve les dates. Afin de valider définitivement la Prestation, le client doit remplir le champ “CODE UNIQUE” sur le Site grâce au code fourni sur son Chèque Cadeau. En aucun cas OHLAVACHE ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Prestataires.
  3. Le Coffret Cadeau est valable pour une durée limitée : la date de fin de validité est indiquée au dos du Coffret Cadeau.

ATTENTION : La date de fin de validité correspond à la date de fin d’utilisation. Autrement dit, le client doit impérativement effectuer son séjour ou activité avant cette date !

4 .LE Chèque Cadeau PEUT ÊTRE PROLONGÉ SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES :

– Toute demande de prolongation doit être effectuée AVANT la date limite d’utilisation.

– Le détenteur du Coffret Cadeau choisit la durée d’extension de validité de son Chèque Cadeau:

La prolongation de 1 mois est gratuite ; au delà, une participation aux frais de gestion sera demandée :

30 euros pour 3 mois supplémentaires

60 euros pour 6 mois supplémentaires

– ATTENTION : Ces offres sont non cumulables !

– Après l’expiration de la date de prolongation, aucune extension ne pourra être acceptée et le Coffret Cadeau sera définitivement perdu.

– Toute demande de prolongation doit être envoyée par courrier accompagnée du Chèque Cadeau (carte cadeau) ORIGINAL et d’un chèque bancaire à l’ordre de Oh la Vache ! au montant des frais de gestion (si extension différente de 1 mois) à l’adresse suivante : OH LA VACHE, 16 rue Eugène Carrière 75018 Paris

Pour plus d’informations, contactez le Service Après-Vente : clara@ohlavache.org

  1. LE Chèque Cadeau PEUT ÊTRE ÉCHANGÉ SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES :

– Toute demande d’échange doit être effectuée AVANT la date limite d’utilisation.

– La date de validité du Coffret Cadeau restera inchangée :

ex : Si le client détient un Coffret Cadeau valable jusqu’au 30 avril 2020, le Coffret Cadeau envoyé en échange possédera la même date limite d’utilisation.

– Pour un échange contre un Coffret Cadeau au prix plus élevé, la différence sera à régler.

– Pour un échange contre un Coffret Cadeau au prix moins élevé, Ohlavache ne rembourse pas la différence.

– Toute demande d’échange doit être envoyée par courrier accompagnée du Chèque Cadeau (carte cartonnée) ORIGINAL et d’un chèque bancaire à l’ordre de Ohlavache au montant des frais de gestion (et complément, si différence à régler) à l’adresse suivante : OH LA VACHE, 16 rue Eugène Carrière 75018 Paris

Pour plus d’informations, contactez le Service Après-Vente : clara@ohlavache.org

  1. Aucun remboursement de la part de Ohlavache ne sera accordé en cas de non utilisation, indisponibilité des prestataires, perte ou destruction du Chèque Cadeau (Carte cartonnée)
  2. Le Chèque Cadeau n’est valable qu’une seule fois pour une des Prestations présentes sur le Site internet www.ohlavache.org correspondant et pour le nombre exact de personnes indiquées dans l’offre.
  3. Le Chèque Cadeau n’inclut pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation.
  4. Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation. Ohlavache ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution de la Prestation. Ohlavache engagera néanmoins les meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable dans le cas d’un éventuel conflit opposant le bénéficiaire du Coffret Cadeau au Partenaire.
  5. Une fois la Prestation réservée sur le site www.ohlavache.org, le client ne pourra pas annuler la Prestation chez le Partenaire.